Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF ) promulguée le 1er août 2001 et appliquée pour la première fois au budget de l’Etat de l’exercice 2006, la qualité comptable correspond à une ambition : celle de mettre en place une meilleure performance comptable au sein du secteur public, en se basant notamment sur des normes de contrôle interne comptable normalisées, formalisées, sécurisées et contrôlées.
L’objectif ? Parvenir à donner une image fidèle, régulière et sincère de la comptabilité publique.
Les critères de la qualité comptable
Parmi les critères de cette image fidèle des comptes, on peut ainsi citer :
- la régularité, c’est à dire, la conformité aux lois et aux règlements en vigueur des opérations financières conduisant à des enregistrements comptables
- la réalité, la justification et la présentation des comptes,
- leur sincérité, c’est à dire, la mise en application sincère des règles afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des éléments comptabilisés
- l’exactitude, c’est à dire la correcte évaluation chiffrée des actifs et des passifs enregistrés dans la comptabilité
- l’exhaustivité, c’est a dire s’assurer que des droits ou des obligations de l’entité figurent tous en comptabilité
- la totalité et la non contraction,
- l’imputation et le rattachement à la bonne période comptable ou au bon exercice.
Le rôle de la qualité comptable
La qualité comptable doit permettre à la comptabilité publique d’être à la fois un vecteur d’informations, un outil de gestion et un support de contrôle.
En tant que vecteur d’information, la comptabilité doit exprimer sous forme chiffrée des flux économiques et patrimoniaux, et décrire leur survenance. Cette information consolidée et transparente permet d’effectuer un bilan de la situation financière et patrimoniale des organismes ainsi audités. Dans ce contexte, la qualité comptable résulte de la rigueur de chaque écriture et des acteurs qui y contribuent.
En tant qu’outil de gestion, la comptabilité permet d’effectuer un pilotage dans la conduite des finances publiques. Elle permet de prendre des décisions de gestion et d’effectuer une analyse des coûts. Dans ce contexte, la qualité comptable est ce qui permet d’assurer une analyse fiable de la performance, et d’élaborer les bons indicateurs de gestion.
Enfin, en tant que support de contrôle, la qualité comptable doit permettre de recenser et de valoriser les actifs pour assurer leur protection, et de détecter toute discordance entre la comptabilité et la consistance matérielle de certains actifs ou passifs. Dans ce contexte, la qualité comptable offre une fiabilisation et une sécurisation des procédures qui permet aux décideurs de mieux connaître, gérer et préserver le patrimoine publique, et de mieux communiquer sur la situation financière et patrimoniale de la structure en question.
Qualité comptable et contrôle interne comptable
Ainsi, le rôle du dispositif de contrôle interne comptable est d’atteindre ces objectifs de qualité comptable. De ce fait, la chaîne de production de l’information comptable est découpée en cycles comptables par catégorie d’opérations, dont le déroulement est décomposé en processus.
Ces processus constituent un ensemble de procédures réalisées par différents services et acteurs, participant d’une même activité rattachée à un ensemble de comptes principaux pour produire un résultat commun. Les procédures sont elles-mêmes mêmes décomposées en tâches, qui regroupent des opérations comptables de base. Chaque processus permet ainsi une analyse des risques spécifiques en fonction des objectifs de qualité comptable poursuivis.
De cette façon, les objectifs comptables sont clairement définis et le périmètre d’analyse induit une fonction comptable désormais renouvelée.