L’objectif du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (décret GBCP) est de rénover le règlement général de la comptabilité publique (RGCP).
Le décret GBCP doit ainsi permettre aux organismes public le développement de la démarche de pilotage budgétaire, l’amélioration de la qualité comptable et de l’auditabilité des comptes, l’amélioration de l’efficience de la fonction financière (dépenses, recettes, comptabilité, etc.) et la mise à disposition d’un cadre budgétaire et comptable harmonisé facilitant le dialogue avec les tutelles et avec les instances de contrôle.
Alors que l’échéance de mise en oeuvre se rapproche, il est important pour les organismes de commencer dès maintenant à s’y préparer.
Nous allons préciser dans cet article les différentes étapes de la mise en oeuvre du décret GBCP au sein des organismes publics, et comment il est possible de se faire accompagner.
Décret GBCP : les enjeux d’une bonne préparation
Parce que le décret GBCP aura des impacts au sein de chaque organisme, quelle que soit sa taille, son activité ou son mode de gestion, et parce que cet impact touchera l’ensemble de l’organisme, que ce soit au niveau de son pilotage, de son organisation ou de ses systèmes d’information, il est important de planifier les actions à effectuer dans le cadre de cette mise en œuvre.
A savoir qu’une majorité des agents seront concernés et devront être impliqués, avec une échéance de mise en application qui se rapproche du jour en jour, et qui est prévue pour le 1er janvier 2016.
Décret GBCP : la mise en oeuvre
3 types de chantiers sont à mener transversalement au sein des organismes : sur le plan fonctionnel, une réflexion sur la refonte des structures organisationnelles et des processus, au niveau humain, une conduite du Changement à mettre en place, et enfin, concernant les outils, une réflexion sur le Système d’Information.
Ainsi, à court terme, chaque organisme se devra de prévoir les actions suivantes :
- la désignation d’un responsable de projet chargé de la coordination des actions, et qui sera le point de contact des échanges.
- la réalisation d’un plan projet en relation avec les ministères de tutelle, et qui aura pour but de d’identifier les différents acteurs, de les impliquer, et de leur définir et impliquer des rôles et des responsabilités.
- la mise en place d’une réflexion sur les impacts organisationnels afin d’organiser les instances projet et d’effectuer un suivi des actions
Se faire accompagner par l’équipe projet (AIFE, DB, DGFiP)
Pour accompagner les organismes dans cette mise en place, une équipe projet (AIFE, DB, DGFiP) a été chargée de fournir conseils et ressources. Elle propose ainsi dans le cadre de cette mise en œuvre un accompagnement évolutif comportant divers documents et supports.
La première phase de cet accompagnement comporte une réflexion sur la refonte des structures organisationnelles et des processus. Différents kits sont disponibles (Kit Projet, Kit Organisation), accompagnés par une animation d’un réseau des référents GBCP et par une FAQ.
La deuxième phase de cet accompagnement porte sur la conduite du Changement. Outre la Co-animation de séminaires GBCP, l’équipe projet offre également un kit de communication, des supports de formation, des fiches thématiques et l’accès à un site collaboratif.
La troisième phase de l’accompagnement concerne quant à elle le système d’information. L’équipe projet propose ainsi un échange suivi avec les éditeurs, la mise à disposition de marchés de prestations et de marchés SI mutualisés, et enfin, la délivrance d’un kit de « bascule » 2016.
Enfin, un Référentiel Fonctionnel et un dossier de prescriptions générales (DPG) détaillent les principales exigences fonctionnelles et techniques pour la mise en œuvre du décret relatif à la GBCP.
Le dossier de prescriptions générales peut être téléchargé sur le site Performance Public à l’adresse : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/cadre-gestion-publique/gbcp-organismes-publics/approfondir/s-informer/dossier-prescriptions-generales-dpg#.U75u1Pl_utY