Depuis 2001, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la mise en place d’une nouvelle architecture budgétaire et l’introduction de normes comptables rénovées, l’objectif de l’Etat est de faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats.
Avec l’exigence de qualité comptable posée par le décret « GBCP » du 7 novembre 2013, le contrôle interne comptable est venu apporter une réponse aux besoins opérationnels des gestionnaires en matière de performance et de sécurisation des processus de gestion et un accroissement du rôle des gestionnaires en matière comptable.
Dans ce cadre, les services de la DGFIP œuvrent, depuis la LOLF, au développement du contrôle interne et de l’audit interne dans les établissements publics. Nous allons, dans cet article, nous attarder sur le rôle de la Dgfip en matière de contrôle interne comptable.
La Dgfip
La mission de la DGFIP est la gestion des finances publiques tant en termes de recettes que de dépenses. Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, elle assure également un certain nombre de missions pour le compte de l’État, des entreprises, des particuliers et pour les établissements publics locaux.
Fortement présente dans le tissu économique local, la Dgfip participe au quotidien de la vie financière de près de 110 000 collectivités territoriales et établissements publics.
L’importance du contrôle interne comptable
Le contrôle interne comptable consiste à s’assurer que la comptabilité de l’établissement public concerné restranscrit fidèlement toutes les opérations comptables et financières.
Le contrôle interne comptable est important car il permet de maîtriser le fonctionnement de l’activité de l’établissement, afin de fournir une assurance raisonnable de fiabilité comptable.
Le contrôle interne comptable est donc un outil de management qui permet d’arbitrer entre les coûts et les enjeux, et de piloter, organiser et former les services en charge des opérations comptables et financières publiques.
Le rôle de la Dgfip dans le contrôle interne comptable
Afin de fiabiliser les comptes publics, la Dgfip a donc pour mission de favoriser la réingénierie des procédures de dépenses et de recettes des organismes publics locaux, de contribuer à la fiabilité des comptes publics locaux, et de développer sa fonction de conseil et d’information au profit des décideurs locaux.
Dans une démarche partenariale, en étroite relation avec l’exécutif local, elle souhaite ainsi participer au diagnostic des procédures et des comptes, à l’élaboration d’un plan d’actions et à l’évaluation des résultats obtenus.
Pour ce faire, elle se propose donc :
- d’évaluer le degré de fiabilité des comptes d’un organisme, ainsi que ses marges de progrès
- de participer à la formation et à la sensibilisation des différents services concernés.
- d’expérimenter de nouvelles procédures adaptées à chaque organisme.
- de mobiliser les contrôles du comptable pour garantir la fiabilité des comptes de l’organisme.
Ainsi, la mission de la Dgfip en matière de contrôle interne comptable est multiple : Elle est un prestataire de service pour les collectivités, elle facilite l’accès aux informations et publications financières, et elle apporte son expertise et son appui en matière juridique, budgétaire, financière, fiscale ou domaniale.
De plus, la Dgfip accompagne les organismes publics dans la dématérialisation de leurs opérations comptables et financières et elle met à leur disposition le système d’information Hélios afin de proposer :
une offre de service plus étendue, des applications favorisant le partage des informations et la prise en compte des évolutions techniques et réglementaires la mise en place progressive d’un nouveau format d’échanges de fichiers avec les comptables publics.
La Dgfip joue ainsi un rôle majeur l’amélioration de la transparence de la gestion des établissements publics et à l’amélioration de l’efficacité de leur gestion.