Transformant en profondeur la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale des établissements publics, le décret GBCP est maintenant à l’oeuvre depuis le 1er janvier 2016.
Tandis que son objectif est d’anticiper les dépenses publiques et le pilotage de la performance, son application induit une transformation à la fois des processus et des modes de travail des établissements, ainsi que des changements importants au niveau de leur système d’information.
Le 11 octobre dernier s’organisait la 13e édition des Assises des Services Publics à Paris. L’objectif de cette édition était de réaliser un bilan de cette réforme, plus d’un an après sa mise en oeuvre. Sneg vous propose de découvrir les grandes lignes de cet événement.
Des objectifs ambitieux
Amélie Verdier, directrice du Budget, a introduit cette journée de conférences et a rappelé les objectifs fondateurs du GBCP, des objectifs que l’on peut qualifier d’ambitieux.
En effet, il s’agit :
- de refonder et d’unifier la gestion budgétaire et comptable sur le champ des administrations publiques
- de s’aligner sur les engagements européens de la France en matière de finances publiques
- de renforcer la gouvernance des finances publiques
- de renforcer la qualité des comptes
- de moderniser la gestion des établissements
La réforme Gbcp : un accélérateur de modernisation
Selon Amélie Verdier, le décret GBCP porte aujourd’hui ses fruits, et accélère la modernisation de l’état, des organismes publics et de l’ensemble du service public.
Le bilan qu’il est possible de tirer de cette mise en oeuvre est que cette réforme :
- Apporte une forte convergence des règles applicables à l’ensemble des entités financées majoritairement par fonds publics
- Permet le passage à la pluri-annualité.
- Induit la définition des différentes comptabilités et les dispositions permettant de s’assurer de leur qualité et de leur complémentarité.
- Réaffirme le contrôle budgétaire dans ses missions et ses objectifs.
Approfondir les avancées de la réforme
Enfin, pour approfondir les avancées de la réforme, Amélie Verdier a suggéré de s’intéresser aux sujets suivants :
- la responsabilisation des acteurs (contractualisation, intéressement, simplification des procédures),
- le renforcement de la gestion pluriannuelle (prévisions quinquennales),
- la poursuite de la mutualisation des acteurs et des outils,
- la généralisation de la dématérialisation.
Ainsi nous venons de passer en revue les enjeux et les objectifs de la réforme GBCP, tels qu’ils ont été évoqués lors de la a 13e édition des Assises des Services Publics. Cette réforme a déjà apporté un certain nombre d’intérêts et de bénéfices pour les acteurs du service public. Il est maintenant nécessaire de poursuivre l’effort de déploiement pour oeuvrer à toujours plus de performance pour les établissement publics.